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En cas d’incohérence entre les conditions du présent contrat et sa traduction dans une autre langue, seule la version anglaise prévaudra et fera foi sur toute question d’interprétation ou autre.

​Personnes pouvant utiliser les Services
Si les lois de votre pays vous autorisent à conclure des accords avec des tiers, vous pouvez utiliser le Site et les Services après avoir accepté les présentes CGU. Toutefois, si vous êtes une personne mineure, un majeur incapable ou que vos facultés mentales sont altérées pour quelque raison que ce soit (invalidité mentale, intoxication, etc.), vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site et les Services BNI. Toute personne qui accepte les présentes CGU et utilise le Site et les Services BNI au nom d’une entreprise, d’une organisation, d’un gouvernement ou d’une autre entité juridique, déclare et garantit être autorisée à le faire.

Protection des données et confidentialité
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Contenu fourni dans le cadre des Services
Vous êtes responsable de votre utilisation du Site et des Services BNI et de tout Contenu que vous fournissez, y compris du respect des lois, règles et réglementations applicables. Ne cliquez pas sur le bouton soumettre/envoyer si vous n’êtes pas prêt à être tenu responsable de votre Contenu.
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Les utilisateurs des Services doivent se comporter et agir de manière légale, éthique et professionnelle. Les utilisateurs doivent, à tout moment, se conduire de manière juste, responsable et professionnelle, et éviter toute pratique malhonnête, trompeuse, mensongère ou contraire à l’éthique. Vous êtes seul responsable des commentaires ou publications que vous laissez sur notre Site, nos blogs ou tout site BNI. BNI ne contrôle pas le contenu publié et ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce contenu. En utilisant le Site ou les Services BNI, vous pouvez être exposé à du contenu que vous estimez offensant, indécent ou répréhensible. BNI ne sera aucunement responsable de quelque manière que ce soit de tout contenu, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subis à la suite de l’utilisation de tout contenu publié ou autrement mis à disposition via le Site ou les Services BNI.
Les exemples d’activités illégales ou contraires à l’éthique comprennent, sans toutefois s’y limiter, les activités suivantes :

  • déclaration fausse, trompeuse ou dénigrante de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant BNI, ses entités affiliées ou toute personne ou entité utilisant le Site ou les Services BNI ;
  • utilisation non autorisée du nom, du logo, de la marque déposée ou du matériel protégé par le droit d’auteur de BNI, de ses entités affiliées ou de toute autre personne ou entité ;
  • violation des lois ou réglementations fédérales, nationales ou locales ;

Le « spam » fait référence à l’utilisation abusive de systèmes de messagerie électronique pour procéder à l’envoi massif de messages non sollicités. Bien que la forme de spam la plus largement reconnue soit le spam par e-mail, le terme est appliqué à des abus similaires sur d’autres médias, tels que, mais sans s’y limiter, les messageries instantanées, les groupes de discussion Usenet, les moteurs de recherche Web, le spam dans les blogues, le spam wiki, le spam par SMS, le spam sur les forums Internet et les fax non sollicités.
Toute activité de spam est strictement interdite par BNI et entraînera la fermeture immédiate de votre compte. Le spam peut également être illégal en vertu des lois applicables et peut vous exposer à des sanctions civiles et/ou pénales.
Votre utilisation du logiciel mis à disposition via un Site BNI est soumise à tout contrat de licence ou d’utilisation applicable ou à la documentation qui accompagne ou est incluse avec le logiciel (« Conditions du contrat de licence »). Si un logiciel fourni sur ou via un Site BNI ne vous est pas concédé sous licence dans le cadre des Conditions du contrat de licence spécifiques au logiciel, vous pouvez utiliser le logiciel sous réserve des conditions suivantes : (a) le logiciel ne peut être modifié ou altéré de quelque manière que ce soit ; et (b) le logiciel ne peut pas être redistribué.
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Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de tout contenu sur le Site BNI ou en lien avec les Services, y compris la confiance que vous placez dans l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ce contenu.
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Frais et paiements
Lorsque vous commandez un service, vous pouvez examiner et accepter les frais qui vous seront facturés. Les prix, la disponibilité et les autres conditions d’achat sont susceptibles d’être modifiés. BNI se réserve le droit, sans préavis, d’interrompre ou de modifier les caractéristiques et les prix des services proposés sur et en dehors du Site BNI sans aucune obligation envers vous. Tous les frais peuvent être soumis à des taxes.
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Aucune requête automatisée
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Propriété intellectuelle
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Droit d’auteur
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur et pensez que tout contenu de notre Site enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez nous en informer en envoyant un avis par courrier recommandé à l’adresse suivante : BNI Dordogne-Gironde, 6 rue René Martrenchar, 33150 Cenon.

L’avis doit inclure :

  • une description spécifique de la violation présumée et de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous pensez qu’elle fait l’objet d’une violation ;
  • l’emplacement exact du contenu en violation sur le Site ;
  • vos coordonnées ; et
  • une déclaration par une personne autorisée à prendre des mesures au nom du titulaire du droit d’auteur certifiant que les informations fournies sont correctes et véridiques.

Indemnité et défense
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de mettre hors de cause BNI et ses sociétés affiliées (ainsi que leurs employés, administrateurs, mandataires et représentants respectifs) concernant l’ensemble des réclamations, coûts, pertes, dommages, jugements, pénalités, intérêts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) consécutifs ou relatifs à : (i) votre utilisation du Site ou des Services ; (ii) toute violation réelle ou présumée de vos déclarations, garanties, ou obligations énoncées dans les présentes CGU ; (iii) tout contenu que vous fournissez, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation réelle ou présumée de tout droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété d’un tiers.

Limitation de responsabilité
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Juridiction et droit applicable
Les Sites BNI sont créés, exploités et contrôlés par BNI en France. Les lois françaises régissent les présentes CGU sans donner effet aux principes de conflits de droits. Toute action en justice découlant des présentes CGU sera intentée uniquement auprès des tribunaux situés à Paris, en France, lesquels auront compétence exclusive, et vous acceptez la compétence exclusive desdits tribunaux.

Autonomie des clauses
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres stipulations des présentes CGU resteront pleinement en vigueur.

Renonciation
BNI ne sera pas considérée comme ayant renoncé à l’un quelconque des droits ou recours décrits dans les présentes CGU, à moins qu’une telle renonciation ne soit présentée par écrit et dûment signée par BNI. Aucun retard ou omission de notre part dans l’exercice de nos droits ou recours ne pourra constituer ou être interprété comme une renonciation. Tout exercice, unique ou partiel, d’un droit ou recours n’empêchera pas l’exercice ultérieur de tout autre droit ou recours. Notre manquement à faire appliquer strictement toute stipulation des présentes CGU ne constituera pas une renonciation au droit de BNI de faire appliquer ultérieurement ladite stipulation ou toute autre stipulation des présentes CGU.

Relation entre les parties
BNI n’est pas votre mandataire, société fiduciaire, administrateur ou représentant. Aucune stipulation expresse ou implicite des présentes CGU n’est destinée à donner ou ne doit être interprétée comme donnant à toute personne, autre que les parties aux présentes, tout droit, tout recours ou droit de réclamation en vertu des présentes CGU ou en relation avec celles-ci. Les présentes CGU ont été établies seulement et exclusivement à l’intention de BNI et de vous-même.

Aucun droit de revente
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Force majeure
En plus de toute exonération prévue par la loi applicable, nous serons exonérés de toute responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans la prestation des Services disponibles sur notre Site découlant de tout événement indépendant de notre volonté et imprévisible par l’une ou l’autre des parties, y compris, mais sans s’y limiter : les conflits de travail, les guerres, les incendies, les accidents, les conditions météorologiques défavorables, l’impossibilité de trouver un transporteur, une disposition ou réglementation gouvernementale, et d’autres causes ou événements indépendants de notre volonté, qu’ils soient similaires ou non à ceux énumérés ci-dessus.

Date d’entrée en vigueur/dernière mise à jour : 1er juillet 2021

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